Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PLUS BELLE SHOP
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Plus Belle Shop, accessible à l'adresse https://plusbelleshope.com, est exploité par :
Sébastien Giacobbe – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Plus Belle Shop
Adresse : 26 rue Boscary, 13004 Marseille, France
SIREN : 487 594 640
SIRET : 487 594 640 00053
Téléphone : 07 61 61 91 71
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Plus Belle Shop par des consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la validation de son achat.
Article 3 – Produits
Plus Belle Shop propose des produits et accessoires présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués sur les fiches produits.
Certains articles peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires. Plus Belle Shop reste responsable de la bonne exécution de la commande auprès du client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de l'achat.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Plus Belle Shop informe le client et procède, si nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client.
Pour les livraisons en France, le délai total estimé entre la validation de la commande et sa réception est de 1 à 14 jours ouvrés, selon les produits et les fournisseurs.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés.
Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, d'annuler la commande.
Article 8 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant le paiement.
Ils peuvent varier selon les produits, la destination et le mode de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, il doit adresser une déclaration claire à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à compter de la communication de sa décision.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés et certains articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 10 – Frais de retour
En cas de simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par Plus Belle Shop, conformément aux garanties légales.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :
Les instructions et l'adresse de retour lui seront communiquées.
Article 11 – Remboursements
En cas de rétractation valable, Plus Belle Shop rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut contacter Plus Belle Shop à l'adresse seb.loc38@gmail.com pour toute demande concernant ces garanties.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.
Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Plus Belle Shop
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Téléphone : 07 61 61 91 71
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Plus Belle Shop.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. « Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Plus Belle Shop, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, quarante-neuf rue de Ponthieu, soixante-quinze mille huit Paris, site internet cm2c.net
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question, le client peut écrire à seb.loc38@gmail.com.
Article 16 – Responsabilité
Plus Belle Shop est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes, conformément à la législation applicable.
Le recours à des fournisseurs partenaires ne supprime pas les obligations légales du vendeur envers ses clients.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs s'appliquent.
Article 18 – Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Plus Belle Shop – Sébastien Giacobbe
26 rue Boscary, 13004 Marseille
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________